Section précédente
Section 6
Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
R6232-23 — R6232-24
Section parente
Livre III
LES AÉRODROMES
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Section 1
Règles générales de création et de contrôle
R6311-1 — R6311-6
Chapitre Ier : Compétences relatives à la création et à l'exploitation
Section 1 : Règles générales de création et de contrôle
Section 2 : Affectataires
Section 3 : Retrait d'autorisation et sanctions
Chapitre II : Catégories d'aérodromes
Section 1 : Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Section 2 : Aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique
Chapitre III : Transfert des aérodromes de l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
