JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

Article R6323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de commissaires du Gouvernement pour la société Aéroports de Paris

Résumé Deux personnes nommées par le ministre peuvent donner des conseils au conseil d'administration d'Aéroports de Paris.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile désigne un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris.

Article R6323-2

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Crédit d'heures pour les représentants des salariés

Résumé Les représentants des salariés chez Aéroports de Paris ont droit à des heures de travail pour leurs tâches administratives.

Chaque représentant des salariés dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur de la société Aéroports de Paris, d'un crédit d'heures égal à la moitié de la durée légale du travail.

Article R6323-3

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Statuts du personnel d'Aéroports de Paris

Résumé Le conseil d'administration d'Aéroports de Paris décide des règles pour le personnel et les salaires, qui sont validés par défaut si les ministres ne répondent pas dans les deux mois.

Le conseil d'administration de la société Aéroports de Paris établit les statuts du personnel ainsi que les échelles de traitements, salaires et indemnités et les soumet à l'approbation des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, de l'économie et du budget.
A défaut de décision expresse intervenant dans le délai de deux mois à compter de la réception de la délibération, l'approbation est réputée acquise.

Article D6323-4

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Aérodromes gérés par la société Aéroports de Paris

Résumé La société Aéroports de Paris gère plusieurs petits aéroports autour de Paris.

Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.