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Section 6

Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

R6232-23 — R6232-24

Section parente

Titre Ier

STATUT DES AÉRODROMES

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Section 1

Règles générales de création et de contrôle

R6311-1 — R6311-6

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre Ier : Compétences relatives à la création et à l'exploitation

Section 1 : Règles générales de création et de contrôle

Section 2 : Affectataires

Section 3 : Retrait d'autorisation et sanctions