Décret n°2023-1002 du 30 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les militaires du rang

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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