Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D8121-6, Art. D8121-8

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Modification de la durée et la composition du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national de l'inspection du travail passe de trois à quatre ans, et sa composition est élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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