Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions du décret n°2022-167 du 11 février 2022
Résumé Cet article supprime des règles du décret du 11 février 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-167 du 11 février 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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