Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la suspension provisoire des avocats
Résumé Cet article modifie les règles pour suspendre temporairement un avocat.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Sct. Section III : De la suspension provisoire > >
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