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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation des élections au Conseil national des barreaux

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Article 6

Organisation du vote électronique au Conseil national des barreaux

JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de vote pour les élections au Conseil national des barreaux

Résumé L'article 5 change les règles de vote pour le Conseil national des barreaux pour rendre le processus plus simple.

L'article 28 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Le troisième alinéa, qui devient le deuxième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les électeurs votent à distance par voie électronique. Quinze jours au moins avant la date du scrutin, le président du Conseil national des barreaux porte à la connaissance de chacun des électeurs les modalités pratiques du scrutin et lui adresse un code personnel et confidentiel. » ;
3° Au quatrième alinéa, qui devient le troisième alinéa :

-à la première phrase, après le mot : « dépouillement », sont insérés les mots : « des votes », et les mots : « dans chaque barreau » sont supprimés ;
-la deuxième phrase est supprimée ;

4° Les cinquième et sixième alinéas, qui deviennent les quatrième et cinquième alinéas, sont supprimés.

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Historique des versions

Version 1

L'article 28 est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Le troisième alinéa, qui devient le deuxième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les électeurs votent à distance par voie électronique. Quinze jours au moins avant la date du scrutin, le président du Conseil national des barreaux porte à la connaissance de chacun des électeurs les modalités pratiques du scrutin et lui adresse un code personnel et confidentiel. » ;

3° Au quatrième alinéa, qui devient le troisième alinéa :

-à la première phrase, après le mot : « dépouillement », sont insérés les mots : « des votes », et les mots : « dans chaque barreau » sont supprimés ;

-la deuxième phrase est supprimée ;

4° Les cinquième et sixième alinéas, qui deviennent les quatrième et cinquième alinéas, sont supprimés.