Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021
Résumé. Cet article annule deux parties d'un décret précédent, donc elles ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021Art. 2 → Version 1Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021Art. 4 → Version 1
-Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021Art. 2, Art. 4