Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du Décret n°2021-224
Résumé L'article 2 met à jour des règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-224 du 26 février 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >
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