Article 60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupements de commissaires de justice
Résumé Les commissaires de justice peuvent partager des locaux pour travailler plus efficacement et réduire les coûts.
Les commissaires de justice établis dans une même commune peuvent créer entre eux des groupements.
Le groupement est la centralisation dans les mêmes locaux de deux ou plusieurs offices ou services dépendant de ceux-ci dont les titulaires conservent leurs propres activités et leur indépendance. Le groupement n'a pour but que de faciliter l'exécution du travail matériel et de réduire les frais d'exploitation.
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