Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-1318
Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre décret pour les rendre conformes aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020Art. 2 → Version 6
- Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020Art. 2