Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code du Travail
Résumé. L'article 1 change une règle du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5522-87 → Version 8
- Code du travailArt. D5522-87