Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de versement de l'allocation spécifique
Résumé. L'allocation spécifique est désormais versée par le dernier employeur ou l'administration de tutelle, selon le cas.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 7 → Version 3
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 7