Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour demander une allocation de cessation anticipée
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 6
Décret n°2022-920 du 21 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 6
Source : Légifrance