Décret n°2022-920 du 21 juin 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de cumul pour l'allocation spécifique

Résumé. L'allocation spécifique ne peut plus se cumuler avec certaines pensions de réversion si leur montant total est inférieur à celui de l'allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 8 → Version 3
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance