Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de cumul pour l'allocation spécifique
Résumé. L'allocation spécifique ne peut plus se cumuler avec certaines pensions de réversion si leur montant total est inférieur à celui de l'allocation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 8 → Version 3
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 8