Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative aux œuvres protégées
Résumé Le texte parle de changer «œuvres scientifiques, littéraires et artistiques» par «œuvres de l'esprit», selon le code de la propriété intellectuelle.
A l'article 12 du même décret, les mots : «d'œuvres scientifiques, littéraires et artistiques » sont remplacés par les mots : « des œuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle ».
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