Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion de nouveaux domaines dans le code du patrimoine
Résumé Le décret ajoute cinq nouveaux domaines historiques au code du patrimoine.
Après le douzième alinéa de l'article R. 621-98 du code du patrimoine, sont insérées les dispositions suivantes :
« 12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;
« 13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;
« 14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;
« 15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;
« 16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). »
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