Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé Un décret de 2022 modifie et supprime des règles de formation sur la santé et la sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Sct. Chapitre II : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 34, Art. 35, Art. 38 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Art. 33 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Art. 37 > >
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