La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 modifié relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 mars 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Art. 6 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Art. 9 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Art. 22-1 > >
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Sct. Chapitre II : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 34, Art. 35, Art. 38 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Art. 33 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Art. 37 > >
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4 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 20 > >
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6 modifiés
Les articles 1er et 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
1 version
La ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la santé et de la prévention,
Brigitte Bourguignon
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini