Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2016-1065
Résumé Cet article modifie les règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié