Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition transitoire concernant le remplacement d'un représentant en congé de maternité ou d'adoption
Résumé Un représentant en congé de maternité ou d'adoption est remplacé temporairement.
L'article 6 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un représentant titulaire ou suppléant bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux trois alinéas précédents. »
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