Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D168-11, Art. D168-13, Art. D544-6

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Changement du mode de calcul des allocations journalières

Résumé. Le calcul des allocations journalières de présence parentale et de proche aidant change pour se baser sur le salaire minimum et les cotisations sociales, supprimant les distinctions précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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