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Changement du mode de calcul des allocations journalières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un critère de résidenceCode de la sécurité socialeArt. D168-13 : Calcul de l'allocation journalière du proche aidant
→ Version 2 : Changement du mode de calcul et suppression des taux fixesCode de la sécurité socialeArt. D544-6 : Calcul de l'allocation journalière de présence parentale
→ Version 4 : Changement du mode de calcul et suppression des taux spécifiques
- Code de la sécurité sociale.Art. D168-11, Art. D168-13, Art. D544-6