Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des versements des allocations journalières
Résumé Les paiements pour les aidants et les parents présents suivent de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2022.
Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er sont applicables aux versements des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale dus à compter du 1er janvier 2022.
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