Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er (Changement du mode de calcul des allocations journalières) sont applicables aux versements des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale dus à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2022

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Dispositions sur les allocations journalières du proche aidant et de présence parentale

Résumé. Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles règles s'appliquent pour verser ces allocations.

Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er (Changement du mode de calcul des allocations journalières) sont applicables aux versements des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale dus à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance