En vigueur depuis le 31 janvier 2022
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Dispositions sur les allocations journalières du proche aidant et de présence parentale
Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er (Changement du mode de calcul des allocations journalières) sont applicables aux versements des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale dus à compter du 1er janvier 2022.