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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'agrément des fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives doivent maintenant fournir plus de documents pour obtenir un agrément, comme un récépissé de déclaration et leurs trois derniers rapports d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R131-5 → Version 3
- Code du sport.Art. R131-5