Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme 'tutelle' par 'contrôle'
Résumé. Le décret remplace le mot 'tutelle' par 'contrôle' pour les fédérations sportives, simplifiant ainsi la formulation sans changer les obligations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R131-1 → Version 2
- Code du sport.Art. R131-1