Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations de promotion du contrat d'engagement républicain par les fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives doivent maintenant promouvoir le contrat d'engagement républicain auprès de tous leurs membres et préposés, lors de la délivrance des licences, et organiser des formations pour prévenir les comportements contraires à ses principes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R131-11 → Version 2
- Code du sport.Art. R131-11