Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'entrée en vigueur des articles du décret
Résumé Certaines parties du décret commencent à s'appliquer au prochain renouvellement des représentants du personnel, d'autres le 1er janvier 2023.
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