Décret n°2020-398 du 3 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable aux candidats à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les spécialités du brevet de technicien supérieur.

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Annulé7 juin 2022

Créé le 6 avril 2020 · Annulé le 7 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau brevet de technicien supérieur applicable en 2023

Résumé. Un décret rend applicable un nouveau brevet de technicien supérieur à partir de 2023 pour toutes les spécialités.

Le présent décret est applicable aux candidats à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les spécialités du brevet de technicien supérieur.

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 7 juin 2022

En vigueur du dimanche 5 juin 2022 au lundi 6 juin 2022

Modifié parDécret n°2022-850 du 3 juin 2022art. 2 : Modification de la date d'application du brevet de technicien supérieur

En résumé. La date d'application du décret a été avancée au 1er janvier 2023, au lieu de la session d'examen 2022.

En vigueur du lundi 6 avril 2020 au samedi 4 juin 2022

Source : Légifrance