Annulé7 juin 2022
Créé le 6 avril 2020 · En vigueur du 5 juin 2022 au 6 juin 2022
Le présent décret est applicable aux candidats à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les spécialités du brevet de technicien supérieur.
Décret n°2020-398 du 3 avril 2020
Article 2
Historique des versions
Annulé depuis le mardi 7 juin 2022
En vigueur du dimanche 5 juin 2022 au lundi 6 juin 2022
Modifié parDécret n°2022-850 du 3 juin 2022art. 2
Le présent décret est applicable aux candidats à compter du 1er janvier 2023pour toutes les spécialités du brevet de technicien supérieur.
En vigueur du lundi 6 avril 2020 au samedi 4 juin 2022
Le présent décret est applicable aux candidats à compter de la session d'examen 2022 pour toutes les spécialités du brevet de technicien supérieur.