Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux tarifs de l'accise sur l'électricité pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2023
Résumé Les prix de l'accise sur l'électricité sont fixés pour une période spécifique et listés dans ce décret, sauf pour janvier 2023 où ils sont appliqués avant une augmentation.
Par dérogation au III de l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 2021 susvisée, les tarifs de l'accise sur l'électricité mentionnés aux articles L. 312-37, L. 312-48, L. 312-64, L. 312-65 et L. 312-79 du code des impositions sur les biens et les services et résultant de l'application de la minoration prévue au A du I de l'article 29 de la loi du 30 décembre 2021 susvisée figurent, pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2023, en annexe au présent décret.
Pour le mois de janvier 2023, ces tarifs s'entendent avant application de la majoration prévue au second alinéa du C du I du même article 29 de la loi du 30 décembre 2021 susvisée.
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