Décret n°2022-84 du 28 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Par dérogation au III de l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 2021 susvisée (Modification des règles fiscales sur l'énergie), les tarifs de l'accise sur l'électricité mentionnés aux articles L. 312-37, L. 312-48, L. 312-64, L. 312-65 et L. 312-79 du code des impositions sur les biens et les services et résultant de l'application de la minoration prévue au A du I de l'article 29 de la loi du 30 décembre 2021 susvisée (Minoration exceptionnelle des tarifs de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) figurent, pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2023, en annexe au présent décret.
Pour le mois de janvier 2023, ces tarifs s'entendent avant application de la majoration prévue au second alinéa du C du I du même article 29 de la loi du 30 décembre 2021 susvisée (Minoration exceptionnelle des tarifs de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité).

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En vigueur depuis le 31 janvier 2022

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Tarifs de l'accise sur l'électricité pour 2022-2023

Résumé. Les prix de l'électricité sont fixés pour 2022-2023, avec une hausse prévue pour janvier 2023.

Par dérogation au III de l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 2021 susvisée (Modification des règles fiscales sur l'énergie), les tarifs de l'accise sur l'électricité mentionnés aux articles L. 312-37, L. 312-48, L. 312-64, L. 312-65 et L. 312-79 du code des impositions sur les biens et les services et résultant de l'application de la minoration prévue au A du I de l'article 29 de la loi du 30 décembre 2021 susvisée (Minoration exceptionnelle des tarifs de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) figurent, pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2023, en annexe au présent décret.
Pour le mois de janvier 2023, ces tarifs s'entendent avant application de la majoration prévue au second alinéa du C du I du même article 29 de la loi du 30 décembre 2021 susvisée (Minoration exceptionnelle des tarifs de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité).

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