Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie des règles sans dire lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 2 → Version 3Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 9 → Version 2Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 11 → Version 2Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 18 → Version 3Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 20 → Version 3Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 27 → Version 2Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 30 → Version 3Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 34 → Version 2Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 36 → Version 2
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 2, Art. 9, Art. 11, Art. 18, Art. 20, Art. 27, Art. 30, Art. 34, Art. 36