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Mise à jour des références réglementaires dans le code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Mise à jour des références de décretsCode monétaire et financierArt. R752-4 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 9 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R762-4 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 9 : Mise à jour des références de décrets
- Code monétaire et financierArt. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4