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Décret n°2022-819 du 16 mai 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, notamment le VI de son article 9 ;

Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, notamment le chapitre IV du titre II ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris en date du 27 janvier 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 28 novembre 2019

Résumé. Cet article change une partie du règlement de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019Art. 13 → Version 2
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019
Art. 13

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 15 du décret 2019-1250

Résumé. Un décret change des règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019Art. 15 → Version 2
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019
Art. 15

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2019-1250

Résumé. Cet article change des règles d'un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019Art. 16 → Version 2
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019
Art. 16

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du décret n°2019-1250

Résumé. Les articles 21 et 22 d'un ancien décret sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

2 abrogés

Article 5

Créé le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du décret n°2022-819

Résumé. Les changements des articles 13, 15 et 16 entrent en vigueur à des dates précises.

Les dispositions du I de l'article 16 du décret du 28 novembre 2019 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.
Les dispositions des articles 13 et 15 du même décret dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Le mandat en cours des membres du comité d'établissement et des conditions de travail mentionné à l'article 13 du décret du 28 novembre 2019 susvisé prend fin lors de la première réunion de ce comité suivant le prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

1 version

2 cités

Article 6

Créé le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Décret n°2022-819 du 16 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6