Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 du décret 2019-1250
Résumé. Un décret change des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019Art. 15 → Version 2
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019Art. 15