Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la représentation des collèges dans un décret
Résumé Les règles de représentation des collèges dans un décret ont été changées pour prolonger la durée à six mois et fixer le nombre de représentants six mois avant le scrutin.
Le I de l'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 21 du décret du 15 février 2011 précité » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « soixante jours » sont remplacés par les mots : « au plus tard six mois » ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de représentants de chaque collège est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture au plus tard six mois avant la date du scrutin. »
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