Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°2009-158
Résumé L'article 8 change une partie d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-158 du 11 février 2009 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié