Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article au sein d'un décret
Résumé Un décret ajoute une nouvelle section à un autre décret.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-158 du 11 février 2009 > > Art. 8 bis > >
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