Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouvel article au sein d'un décret
Résumé. Un décret ajoute une nouvelle section à un autre décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 8 bis → Version 1
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 8 bis