Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Décrets
Résumé. Cet article change deux règles d'un décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 11 → Version 3Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 13 → Version 3
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 11, Art. 13