Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorisation d'appel à la générosité du public
Résumé. Un décret change des règles sur la collecte d'argent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-158 du 11 février 2009Sct. TITRE IV : DE L'AUTORISATION D'APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009Sct. TITRE IV : DE L'AUTORISATION D'APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC