Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2009-158
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 16 → Version 2
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 16