Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles d'un décret
Résumé Certains règles sur les contrats publics ont été supprimées ou changées.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 21 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 23-2, Art. 23-3, Art. null > >
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