Créé le 14 mai 2022 · En vigueur depuis le 6 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Subvention pour les achats de carburant
Résumé. L'aide financière est calculée sur les achats de carburant de mars à septembre 2022, avec un maximum par entreprise.
L'aide prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés par le demandeur du 17 mars 2022 au 30 septembre 2022, mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
Son plafond par entreprise est précisé par arrêté.