Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention directe pour les achats de carburant
Résumé Les entreprises peuvent recevoir de l'argent pour leur carburant acheté entre mars et juillet 2022.
L'aide prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés par le demandeur du 17 mars 2022 au 31 juillet 2022, mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
Son plafond par entreprise est précisé par arrêté.
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