Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période d'éligibilité pour l'aide au carburant
Résumé. L'aide financière pour les achats de carburant est maintenant valable jusqu'au 30 septembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-802 du 12 mai 2022Art. 2 : Subvention directe pour les achats de carburant
→ Version 2 : Extension de la période d'éligibilité
→ Version 2 : Extension de la période d'éligibilité
- Décret n°2022-802 du 12 mai 2022Art. 2