Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code général des impôts
Résumé. L'article 2 change des règles fiscales dans le code des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 163 undecies C → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 163 quindecies C → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 171 P bis → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 171 P ter → Version 1
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 163 undecies C, Art. 163 quindecies C, Art. 171 P bis, Art. 171 P ter
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 95 ZN → Version 4Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 143 → Version 17Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 144 → Version 16
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 95 ZN, Art. 143, Art. 144