Article 171 P bis
Abrogé depuis le 2022-05-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des titres à prépondérance immobilière
Résumé Un titre de société est à prépondérance immobilière quand plus de la moitié de ses actifs sont des immeubles ou d’autres titres immobiliers, et qu’on les compte comme des biens durables lors de la réévaluation.
Mots-clés : Fiscalité Immobilier Comptabilité Réévaluation Titres
Les titres de sociétés à prépondérance immobilière mentionnés à l'article 238 bis JA du code général des impôts s'entendent des titres de sociétés dont l'actif est constitué, à la date de clôture de l'exercice au cours duquel il est procédé à leur réévaluation, pour plus de 50 % de sa valeur réelle par des immeubles ou par des titres d'autres sociétés à prépondérance immobilière qui sont inscrits à l'actif immobilisé.
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