Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret 2013-1196
Résumé. Cet article modifie une partie d'un règlement sur les sanctions de l'audiovisuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1196 du 19 décembre 2013Art. 2 → Version 2
- Décret n°2013-1196 du 19 décembre 2013Art. 2