Créé le 5 mai 2022 · Abrogé le 7 novembre 2026
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Création du traitement de données « Place des Entreprises »
Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé « Place des Entreprises ».
Le ministre chargé des entreprises et le ministre chargé de l'emploi sont conjointement responsables de ce traitement (direction générale des entreprises et délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).