Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la commande publique
Résumé Cet article change les règles d'un code important pour les commandes publiques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. D2111-3 > >
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