Décret n°2022-764 du 2 mai 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un comité de pilotage est constitué par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Il se compose de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des groupements participant à l'expérimentation et des secteurs économiques concernés.
Présidé par le président de l'ADEME ou son représentant, il réunit régulièrement les différentes parties prenantes afin de garantir un déroulement efficace de l'expérimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du comité de pilotage

Résumé. Un comité est formé pour assurer le bon déroulement d'une expérience, avec des représentants de divers groupes et dirigé par l'ADEME.

Un comité de pilotage est constitué par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Il se compose de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des groupements participant à l'expérimentation et des secteurs économiques concernés.
Présidé par le président de l'ADEME ou son représentant, il réunit régulièrement les différentes parties prenantes afin de garantir un déroulement efficace de l'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance