Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du comité de pilotage
Résumé Un comité de pilotage est créé pour superviser une expérimentation et réunit divers représentants.
Un comité de pilotage est constitué par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Il se compose de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des groupements participant à l'expérimentation et des secteurs économiques concernés.
Présidé par le président de l'ADEME ou son représentant, il réunit régulièrement les différentes parties prenantes afin de garantir un déroulement efficace de l'expérimentation.
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