Décret n°2022-751 du 29 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R231-10

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Changement du nom d'une agence de sécurité intérieure

Résumé. L'agence des informations sur les voyageurs change de nom et devient l'Agence nationale des données de voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

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